CHAMPS D’APPLICATION
Dernière mise à jour le : 1er Octobre 2025.
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de KYMASTONES (marchandises physiques, services et formations en ligne), conclues à distance (site, téléphone, e-mail), au showroom ou lors de salons; mais aussi conseils, contenus gratuits, et cadeaux offerts. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.
PRIX, OFFRES SPÉCIALES ET TARIFS DE LIVRAISON
Les prix de bases sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse de 8,1 % incluse.
Les prix peuvent être convertis automatiquement dans la devise de l’acheteur, (suivant le navigateur utilisé), selon le taux de change en vigueur au moment de l’achat, mais toujours avec la TVA suisse.
Les modifications de prix n’affectent pas les commandes déjà validées. Les éventuelles taxes et formalités hors Suisse (douane, TVA import, etc.) incombent directement au client.
CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PRISE EN CHARGE
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas d’indisponibilité d’un produit ou de délai imprévu, le client est informé rapidement.
KYMASTONES n’assume aucune responsabilité pour les retards non imputables à sa faute. Les livraisons partielles ne sont faites qu’avec l’accord du client.
Les livraisons de marchandises volumineuses et précieuses sont sécurisées par remise contre signature, ou en main propre uniquement.
DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ÉCHANGE
Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs, sans justification ni pénalité. Après notification de la rétractation sous 7 jours, le client dispose de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits à l’adresse indiquée.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine.
Le remboursement (prix du produit et frais de livraison standard) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. En cas de retour d’un produit endommagé ou incomplet, une décote correspondant à la perte de valeur pourra être appliquée.
Les formations en ligne déjà entamées (cours accessibles) ne donnent pas lieu à remboursement, sauf en cas de défaut technique persistant imputable à KYMASTONES.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans contre les défauts matériels, conformément à l’art. 210 du Code des Obligations suisse (CO). Le client doit signaler sans délai tout défaut. Les différences de teinte et forme naturelles ne constituent pas des défauts. La responsabilité de KYMASTONES est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée, excluant les dommages indirects.
Les pierres, minéraux et formations vendus ou mentionnés sur le site KYMASTONES ne prétendent à aucun effet médical, thérapeutique ou de santé. Ils ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. L’utilisation des produits proposés se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. KYMASTONES décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’erreur de manipulation ou de conséquences résultant d’un usage non conforme des pierres, notamment en ce qui concerne la santé physique ou psychique de l’utilisateur. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de consulter un professionnel de santé adapté. En acceptant les présentes CGV, l’acheteur reconnaît avoir été informé de ces limitations.
PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Sont acceptés : cartes bancaires, Paypal, Google Pay, Twint, et règlement en cash au showroom sur rendez vous.
Pour les factures, un délai de 10 jours, passé lequel des frais de rappel et des intérêts de retard de 5% sont dus.
La marchandise reste propriété de KYMASTONES jusqu’au paiement complet (clause de réserve de propriété).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, supports de formation, textes, images, vidéos, logiciels, ainsi que les éléments graphiques et designs présents sur le site KYMASTONES sont protégés par les droits d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle, appartenant à KYMASTONES ou à ses partenaires.
Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non transférable et limité à un usage privé. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, ou mise à disposition à des tiers, partielle ou totale, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de KYMASTONES.
Les visiteurs du site peuvent consulter, télécharger ou imprimer certaines informations à des fins personnelles uniquement, selon les possibilités offertes par le site. Toute utilisation commerciale ou autre exploitation des contenus sans accord préalable constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
PROTECTION DES DONNÉES & Politique de Confidentialité
KYMASTONES s’engage à respecter la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) ainsi que la législation suisse (LPD révisée 2023). À ce titre, les données personnelles collectées lors de la commande ou de la navigation sur le site sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Les finalités de collecte sont notamment : la gestion des commandes, la facturation, le service client, la gestion des accès aux formations en ligne, les envois d’informations relatives aux services et produits, ainsi que la conformité aux obligations légales.
Les données personnelles collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, et données de navigation.
Le consentement de l’utilisateur est requis pour le traitement des données non strictement nécessaires à la commande, notamment pour les cookies marketing, publicitaires ou d’analyse. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et conformément aux obligations légales, puis archivées ou supprimées selon les règles applicables.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, et droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, l’utilisateur peut contacter KYMASTONES à l’adresse : jerome @ kymastones.com.
En cas de transfert de données vers des pays hors Union européenne, KYMASTONES s’assure du respect des garanties légales adéquates.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour, auquel cas une notification sera communiquée aux utilisateurs, et la version la plus récente sera toujours accessible sur le site, à cette page.
DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège du vendeur, c’est à dire le tribunal d’arrondissement de l’est vaudois à Vevey en Suisse; sous réserve des droits impératifs du consommateur (for à son domicile).
Mentions Légales :
Kymastones by J Sintès :
Entreprise individuelle n° CHE495672708
Enregistrée et dirigée par Jérôme Sintès.
Formation et Commerce de pierres & bijoux.
Siège Social : Chemin des Cerisiers 1806, St Légier – CH .
Tel : +41 782168240
